Loi de règlement : les précisions de Mamadou Barry, Directeur général adjoint du Budget

Au cours d’une interview accordée aux médias publics et privés, le Directeur général adjoint du Budget a apporté des précisions sur la loi de règlement, qui constitue un instrument essentiel de transparence de l’action publique et de contrôle de la représentation nationale sur l’exécution budgétaire. Il  explique  également  la procédure de clôture de l’exercice budgétaire et comptable en République de Guinée, ainsi que la reddition des comptes.
Dans un contexte de gestion rigoureuse et transparente des finances publiques, la production de la loi de règlement et du compte rendu budgétaire constitue donc un exercice démocratique clé, permettant de rendre compte de la gestion des deniers publics.
Dans ses explications, Mamadou Barry a d’abord tenu à rappeler qu’à ce jour, le ministère du Budget a élaboré quatre à cinq lois de règlement pour couvrir les exercices de 2019 à 2023.
« Ce qu’il faut savoir, c’est que cette élaboration concrétise l’engagement de nos autorités, notamment le ministre du Budget ainsi que le directeur général du Budget. Pendant tout le processus, nos équipes ont été fortement mobilisées, ainsi que celles des autres ministères concernés par l’élaboration des lois de règlement, notamment le ministère de l’Économie et des Finances. Ce sont des documents importants. L’élaboration des lois de règlement n’est pas seulement faite pour répondre à une obligation législative ou réglementaire, bien que ce soit le cas.L’objectif est d’améliorer la transparence de la gestion financière, car ce sont les lois de règlement qui permettent, en fin de compte, de vérifier où en est l’exécution des dépenses et la mobilisation des recettes, selon l’autorisation donnée par les parlementaires », explique-t-il en introduction.

Plus loin, il précise aussi que « c’est un document qui permet de déterminer à la fois le montant des dépenses et celui des recettes pour un exercice donné. Il offre également la possibilité aux différents acteurs de contrôle, tels que la Cour des Comptes et l’Assemblée nationale (le CNT dans notre cas), de vérifier la conformité de l’exécution du budget avec ce qui avait été autorisé. C’est donc aussi un exercice de vérification de la conformité. Vous savez que l’élaboration de ces documents permet également d’informer la population sur l’utilisation des ressources publiques, mais aussi de tenir informés nos partenaires techniques et financiers. »

Au ministère du Budget, c’est une satisfaction totale après l’élaboration de ce document très important, qui était également complexe à réaliser. Le Ministre du Budget, Facinet Sylla, a saisi cette occasion pour remercier tous les cadres de son département, ainsi que ceux de l’Économie et des Finances, qui se sont impliqués dans la réussite de cette mission. Une promesse tenue par le Ministre Facinet Sylla devant les conseillers nationaux du CNT. 

« Ces cadres ont accompli un travail énorme. Vous vous souviendrez que lors de ma première intervention au CNT pour la présentation de la loi des finances rectificatives 2024, j’avais promis aux conseillers, qui m’avaient interpellé, que cela faisait longtemps qu’ils n’avaient pas eu la loi de règlement. J’avais promis que mon département et celui de l’Économie et des Finances allaient tout faire pour présenter et déposer la loi des finances rectificatives et la loi de règlement avant même la loi des finances initiales de 2025. Et je suis heureux de vous annoncer que nous avons tenu parole, et cela a été fait. Et nous ne nous sommes pas limités à une seule loi de règlement, car il y avait l’accumulation de cinq lois. Nous avons présenté les cinq lois de règlement, de 2018 à 2023. »

Selon le ministre du Budget : « Tout a été déposé en bonne et due forme à la Cour des Comptes, comme la loi nous l’exige, et les preuves en font foi. Je tiens à remercier l’ensemble des cadres impliqués, grâce à qui j’ai pu tenir parole devant nos honorables conseillers. »

Il est important de rappeler que la loi de règlement permet :
-de clôturer l’exercice budgétaire et comptable;

-d’approuver le Compte Général de l’Administration Financière ;

-de vérifier le respect des engagements pris par le Gouvernement dans la dernière loi de finances de l’année concernée.
Mohamed Ynbo