Paiement des droits d’auteur : « Aucun franc ne sera payé en espèces » (Moussa Fofana)

Le Directeur Général du Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA), accompagné du chef de cabinet du ministère de la Culture et de l’Artisanat, était face à la presse ce mardi 26 août 2025 pour expliquer le nouveau système de paiement des droits d’auteur en Guinée.

Selon Moussa Fofana, dans un souci de garantir la transparence, la traçabilité et la sécurité des opérations financières, aucun paiement en espèces ne sera effectué. Les droits d’auteur seront exclusivement versés par virement bancaire ou via les plateformes de paiement mobile agréées : Orange Money, Soutra Money et Kulu.
« L’ensemble des droits perçus par le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur est payé aux ayants droit par virement bancaire de principe, et à défaut, via les plateformes digitales (Orange Money, Soutra Money et Kulu). Cela nous oblige à informer les auteurs sur les procédures liées à ces paiements : ils doivent d’abord déclarer leurs œuvres, puis indiquer la méthode de paiement qu’ils souhaitent.
Si c’est par virement bancaire, ils doivent fournir les coordonnées bancaires liées à leur RIB. Si c’est par mobile money, ils doivent communiquer un numéro identifiable, sécurisé et fiable, permettant au BGDA d’effectuer le paiement à un auteur formellement identifié. »

Pour le Directeur Général du BGDA, l’objectif est de garantir un système de paiement sécurisé, transparent et traçable à tous les niveaux.
Toujours selon Moussa Fofana, cette campagne de paiement des droits d’auteur repose sur trois axes principaux :
-La modernisation des procédures de paiement ;
-La transparence dans la gestion des droits d’auteur ;
La sécurisation des opérations et des ayants droit.

« Cette innovation garantit la traçabilité des opérations, sécurise les fonds des ayants droit et met fin à des pratiques peu orthodoxes », a-t-il affirmé.
Au nom du ministre de la Culture et de l’Artisanat, Thierno Amidou Bah, chef de cabinet dudit ministère, a félicité le BGDA non seulement pour les réformes engagées, mais aussi pour cette innovation dans le paiement des droits d’auteur par voie électronique :
« Le BGDA, à travers les actions entamées ces derniers mois, a engagé une réforme en profondeur. Il s’agissait aujourd’hui d’expliquer les mécanismes mis en place pour la perception des droits, mais aussi ceux liés à la répartition auprès des ayants droit.
Qui sont les ayants droit ? À quoi peuvent-ils s’attendre ? Quelle est la durée de validité de leurs droits, et que se passe-t-il après cette durée, selon la loi ?
Il était important d’échanger avec les acteurs de la presse pour montrer que la Guinée, à travers le BGDA, amorce de véritables réformes fondées sur la probité, l’éthique et la déontologie. L’objectif est de mettre fin aux dérives du passé, afin que les ayants droit perçoivent effectivement ce qui leur revient. Le BGDA met désormais en place des modes de paiement et de répartition modernes, alignés avec notre époque. »

Sont concernés par cette opération :Le Droit d’Exécution Publique (DEP) pour l’année 2024 ;
Le Droit des Déambulations Sonores pour l’année 2024 ;
Le Droit des Tonalités d’Attente Téléphoniques, pour la période allant du 3ᵉ trimestre 2023 au 4ᵉ trimestre 2024.
Deux formalités obligatoires pour bénéficier du paiement :

-La déclaration préalable des œuvres auprès de la Direction de la Documentation Générale, conformément à la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins ;
-La détermination du mode de paiement, dûment validé par les services compétents du BGDA.
MOHAMED YBNO