Justice en sursis : l’alerte du procureur de Macenta sur la limitation des juges d’instruction

Dans une réflexion publiée mardi sur son compte Facebook, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Macenta, Salimou Diaby tire la sonnette d’alarme sur une contradiction juridique qu’il juge préoccupante. Au cœur de son analyse : la limitation à trois mois de la délégation des juges d’instruction, une disposition qui, selon lui, fragilise profondément la manifestation de la vérité et met en péril les garanties fondamentales des justiciables.

Le magistrat rappelle d’emblée le rôle central du juge d’instruction, véritable « pivot de la manifestation de la vérité ». Pourtant, une tension normative s’est installée entre l’article 59 du Code de procédure pénale, qui organise la continuité du service judiciaire, et l’article 13 de la loi portant organisation judiciaire de 2015, qui encadre strictement la durée des délégations. Cette contradiction crée, selon lui, une instabilité structurelle incompatible avec les exigences de l’instruction criminelle.

Dans son développement, le procureur met en lumière la précarité du statut du juge instructeur délégué. La limitation à 90 jours apparaît comme un « carcan administratif » qui méconnaît la nature même de l’instruction, processus long, complexe et évolutif. Contrairement aux juges de siège, dont l’intervention se concentre sur des audiences ponctuelles, le juge d’instruction s’inscrit dans une dynamique d’analyse approfondie, nécessitant du temps et de la continuité.

Des exemples concrets illustrent cette difficulté : dans des affaires de détournement de deniers publics ou de criminalité organisée, les premières semaines sont souvent consacrées à l’étude du dossier et aux auditions initiales. À peine le magistrat commence-t-il à saisir les enjeux que sa mission prend fin, laissant place à un autre juge, contraint de reprendre le travail à zéro.

Cette rotation accélérée empêche toute vision stratégique. Les actes d’investigation lourds commissions rogatoires internationales ou expertises complexes sont souvent évités, faute de garantie pour le juge de pouvoir en exploiter les résultats. Il en résulte une justice fragmentée, où chaque magistrat agit dans l’urgence, sans réelle continuité.

Au-delà des contraintes organisationnelles, le procureur insiste sur les conséquences juridiques de cette instabilité. La fin d’une délégation entraîne automatiquement la perte de compétence du juge. Dans certains cas, cela peut conduire à des situations de « vacance de pouvoir », avec des risques graves de détention arbitraire.

Si un acte est signé hors délai, il devient juridiquement nul. Cette insécurité procédurale ouvre la voie à des contestations en cascade, pouvant anéantir des mois d’enquête. Les erreurs de calendrier deviennent ainsi des failles majeures dans lesquelles la défense peut s’engouffrer.

Mais l’impact ne s’arrête pas là. Le procureur souligne également la dimension humaine de l’instruction. Le changement fréquent de juge entraîne une perte de repères pour les victimes et les témoins, parfois contraints de répéter des récits traumatisants à plusieurs reprises. Cette instabilité nuit à la confiance envers l’institution judiciaire et peut même conduire à des désistements.

Par ailleurs, la vérité judiciaire elle-même s’en trouve altérée. Chaque juge ne détient qu’une vision partielle du dossier, ce qui affaiblit la cohérence globale de l’enquête. À terme, la décision finale repose sur une lecture fragmentée des faits, éloignée de la réalité vécue de l’instruction.

À travers cette prise de position, le procureur de Macenta appelle à une harmonisation urgente des textes. Pour lui, la gestion administrative des ressources humaines ne doit pas primer sur les exigences fondamentales de la justice pénale. La délégation des juges d’instruction ne saurait être enfermée dans une logique de durée fixe, déconnectée de la réalité des enquêtes.

Il plaide ainsi pour une réforme permettant d’aligner la durée de la mission du juge sur celle de l’instruction elle-même. Car, selon ses mots,

« la vérité judiciaire exige du temps, de la stabilité et de la cohérence ». À défaut, c’est toute la crédibilité de l’appareil judiciaire qui risque de vaciller, au détriment des libertés individuelles et de la lutte contre l’impunité.

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