Droit d’auteur : le BGDA lance un séminaire de formation à l’intention des encadreurs et des candidats

Dans le cadre de la première édition du Concours national de plaidoirie en droit d’auteur, le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA) a procédé, ce mercredi 11 novembre 2026, au lancement officiel d’un séminaire de formation à l’intention des encadreurs et des candidats, autour du thème : « Plaider pour le créateur ». La cérémonie, présidée par le directeur général du BGDA, s’est déroulée dans la salle de réunion de ladite institution.

Selon Moussa Fofana, directeur général du BGDA, durant cinq jours, les encadreurs et les candidats venus des universités publiques et privées vont parcourir les différentes notions du droit d’auteur dans l’ordre où un praticien est appelé à les rencontrer.

« D’abord, ce qu’est une œuvre, qui en est l’auteur et quels droits il détient. Ensuite, les droits voisins et nos textes d’application de 2022. Puis l’Accord de Bangui révisé et les conventions internationales. Viendront la gestion collective, le contentieux, la preuve et les sanctions. Dimanche, vous terminerez par la méthode du mémoire et une simulation d’audience. Cela représente près de trente heures d’enseignement », a-t-il souligné.

Toujours selon lui, le BGDA, qui organise ce concours, est également partie prenante dans des procédures judiciaires engagées contre des utilisateurs d’œuvres protégées.

Cette rencontre a également été l’occasion pour le directeur général de s’adresser, dans un premier temps, aux candidats, avant de délivrer un message aux encadreurs.

« Vous concourez dans un classement unique, étudiants et jeunes juristes réunis. Les étudiants peuvent craindre d’affronter des praticiens. Les praticiens peuvent penser que l’expérience suffira. Les uns et les autres auraient tort. En droit d’auteur, le praticien généraliste n’a pas une grande avance, et l’étudiant qui a lu les textes de près peut surprendre tout le monde. Alors, posez des questions. Contredisez les formateurs lorsque vous avez un argument. Travaillez ensemble, y compris avec ceux que vous rencontrerez en décembre. Et n’oubliez pas que la présence à l’intégralité du séminaire conditionne votre participation au concours », a-t-il lancé aux candidats.

S’adressant ensuite aux encadreurs, Moussa Fofana a rappelé les limites de leur mission et les responsabilités qui leur incombent.

« Vous accompagnerez vos équipes jusqu’au dépôt des mémoires, puis pendant les épreuves du concours de droit d’auteur. Votre rôle compte beaucoup, mais il a des limites. L’article 10 du règlement vous interdit de rédiger les mémoires et de prendre la parole pendant les épreuves. Je vous demande de respecter cette règle à la lettre. C’est elle qui donnera sa valeur au résultat de vos propres candidats.

Je vous demande aussi autre chose : repartez avec les supports de ce séminaire et utilisez-les dans vos enseignements. Si le droit d’auteur trouve demain une place réelle dans vos programmes, ce concours aura déjà atteint l’un de ses objectifs, quel que soit le vainqueur », a-t-il indiqué.

Du côté des encadreurs, Mamadou Diakité, également formateur au cours de ce séminaire, a salué cette initiative du BGDA.

« C’est un projet d’opportunité. Souvent, lorsqu’on informe les étudiants sur les questions liées au droit d’auteur, ils sont choqués d’apprendre qu’il existe autant de violations de ce droit et se posent la question de savoir pourquoi celles-ci ne sont pas réprimées. Et j’ai l’habitude de dire qu’avant la répression, il faut l’information. C’est dans cet esprit que le BGDA lance cette initiative, d’abord pour créer une émulation autour du droit d’auteur, mais aussi pour constituer un vivier de juristes qui vont potentiellement se spécialiser dans ce domaine ou, en tout cas, acquérir une culture juridique leur permettant, dès qu’un sujet relatif au droit d’auteur est abordé quelque part, d’apporter les éclaircissements nécessaires », a-t-il déclaré.

Avec cette première édition du Concours national de plaidoirie en droit d’auteur, la suite du calendrier est désormais connue. Les mémoires seront déposés le 4 décembre. La phase de poules se déroulera du 7 au 10 décembre, les demi-finales auront lieu le 17 décembre et la finale nationale est prévue le 18 décembre, en audience publique, à la Cour d’appel de Conakry.

Par ailleurs, les six candidats issus des deux équipes finalistes se verront proposer un stage de trois mois à la Direction juridique et contentieux du BGDA, à compter de janvier 2027.

« D’ici là, il y a cinq jours de travail. C’est maintenant que les écarts se réduisent ou qu’ils se creusent », a conclu Moussa Fofana.

YB