CNT: les conseillers nationaux adoptent le projet de loi portant création de dix ( 10) communes urbaines et sept ( 7) communes rurales
Réunis en session plénière ce jeudi 18 janvier 2023, les Honorables Conseillers du conseil national de la transition ont procédé à l’unanimité à l’examen et l’adoption du projet de loi portant création de dix ( 10) communes urbaines et sept ( 7) communes rurales en République de Guinée. Une initiative du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation.
Dans son rapport, la commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire, a indiqué que la création des nouvelles communes urbaines et rurales vise à réaliser un équilibre en superficie entre les entités territoriales issues du redécoupage ;prendre en compte des limites artificielles et, quelques fois, naturelles qui forment les barrières réelles entre les territoires des communes formées ; prendre en compte, dans la majorité des cas, l’histoire des installations des populations qui se sont effectuées soit spontanément ou à la suite de recasements des personnes déguerpies pour cause d’utilité publique, contraindre les pouvoirs politiques et administratifs à doter en infrastructures d’accueil les entités issues du redécoupage ; créer un équilibre économique entre les communes pour prévenir des disparités significatives en termes de richesse ; mieux faire profiter aux populations les potentialités économiques fiscales et non fiscales.
Par ailleurs honorable Fingui Camara, rapporteure de la dite commission, le projet de loi dont le CNT a été saisi est constitué de 41 articles. Les articles 1 et 2 sont consacrés à la création des nouvelles communes urbaines et rurales. Il s’agit de la création de dix communes urbaines par voie de scission. Ces communes urbaines et rurales sont les Communes de Ratoma, de Matoto de Dubréka et de Manéah.
« La scission de ces différentes communes conduit à la création de nouvelles communes urbaines ci-après : les communes de Gbessia, Matoto et Tombolia issues de l’ancienne commune urbaine de Matoto ;les communes de Ratoma, Lambanyi et Sonfonia issues de l’ancienne Commune urbaine de Ratoma ; les communes de Dubréka et de Kagbélén issues de l’ancienne commune urbaine de Dubréka ; les communes de Sanoyah et de Manéah issues de l’ancienne commune rurale de Manéah. », a-t-elle déclaré
S’agissant des communes rurales, il s’agit des communes rurales des préfectures de Siguiri, de Kouroussa et de Guéckédou. Les localités dont les noms suivent sont ainsi érigées en sept communes rurales :
« les communes rurales de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou dans la Préfecture de Siguiri ;la commune rurale de Kanséréyah dans la Préfecture de Kouroussa ;les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou dans la Préfecture de Guéckédou ; la commune de Fonodou dans la Préfecture de Beyla. », précise-t-elle.
D’autres préoccupations soulevées par le projet de loi se rapportent aux stratégies de développement durable dans les Communes rurales.
Là, le rapport mentionne que , le MATD a rappelé que les activités de développement durable des Communes sont planifiées dans leur Plan de Développement Local (PDL) ; à la prise en compte du plan d’urbanisation par le MATD dans la mise en œuvre de cette réforme territoriale, etc
Mohamed Ybno