Culture : La Commission Copie Privée et Réprographie tient sa toute première session

Créée par arrêté du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat en date du 20 janvier 2025, la Commission Copie Privée et Réprographie a tenu ce jeudi sa toute première session dans les locaux du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA), en présence de l’ensemble de ses membres.

À l’issue de la rencontre, Malik Kébé président de la commission, directeur général du Fonds de Développement des Arts et de la Culture, et représentant du ministère au sein de cette instance s’est exprimé sur l’importance de cette réunion inaugurale. Il a notamment salué la mise en place de trois sous-commissions clés pour le bon fonctionnement de la structure :
La sous-commission juridique,
La sous-commission coopération,
La sous-commission actualisation.

« Ces trois sous-commissions vont nous permettre d’organiser notre travail afin d’accompagner efficacement le BGDA dans la perception des droits d’auteur liés à la copie privée », a déclaré M. Kébé.

Interrogé sur les bénéfices de cette initiative pour les artistes guinéens, le président de la commission a rappelé que l’entrée en vigueur de la loi sur la copie privée depuis 2023, sous l’impulsion des autorités de transition dirigées par le CNRD, a permis la mise en œuvre effective des mécanismes de perception.Selon lui, la Guinée fait désormais partie des premiers pays de la sous-région à appliquer concrètement cette législation.

« Grâce à cette perception, les artistes bénéficient aujourd’hui d’une prise en charge médicale à 100 %, financée en partie par les recettes issues de la copie privée », a-t-il souligné.

Des perspectives concrètes

La loi prévoit deux sessions ordinaires par an, avec possibilité de sessions extraordinaires. Cette première session visait surtout à organiser les bases du travail à venir.
De son côté, Moussa Fofana, directeur général du BGDA, a insisté sur le rôle stratégique de la commission, notamment en matière d’actualisation des listes des appareils soumis à la rémunération pour copie privée :
« La copie privée permet de rémunérer les auteurs guinéens via les importations enregistrées sur le cordon douanier. Cependant, avec l’évolution technologique, certains appareils récents ne sont pas encore intégrés à la liste. C’est ce que cette commission va corriger. »

M. Fofana a confirmé que les premières listes actualisées ont été validées lors de cette session. Elles feront partie intégrante du procès-verbal, qui sera publié sous forme d’arrêté s’imposant à tous les importateurs en République de Guinée.

Mohamed Ybno