CULTURE : le BGDA lance la collecte sur la rémunération de la copie privée
La collecte de la rémunération de la copie privée a été officiellement lancée ce lundi, 27 février 2023 à Conakry. Un ensemble de protocoles signés entre la direction générale et ses partenaires notamment les douanes, qui vont désormais permettre aux artistes et auteurs de vivre du fruit de leurs créations. Une initiative du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs. La cérémonie de lancement a mobilisé des cadres du BGDA, des artistes ainsi que ceux du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
Il s’agit de la collecte sur la rémunération de copie privée sur les appareils porteurs de sons et assimilés.
Selon Sékouba Diakité, président du conseil d’administration du bureau guinéen des droits d’auteur « Le projet de la copie privée découle d’une volonté politique qui permet aux artistes de vivre de leurs œuvres. C’est pour permettre aux littéraires de vivre de leurs œuvres. Ça sera aussi une entrée d’argent pour les artistes qui créent. Plus la consommation augmente, plus le gain de l’artiste augmente. »
Pour le Directeur général du BGDA, Michel Théo Lamah : « Très peu connaissent le mécanisme de l’acception pour copie privée, pourtant nous en bénéficions tous. Car, elle fait partie de notre quotidien. Elle permet de copier pour notre usage privé des contenus protégés et réalisés à partir d’une source légale. Plus concrètement, la rémunération pour copie privée permet de copier nos films préférés sur nos box. Puisque la digitalisation a fait que de nos jours les artistes ne vivent plus de leurs œuvres, donc il faut que les importateurs qui importent les supports sur lesquels on peut enregistrer toute œuvre artistique ou littéraire, soient rémunérés, et que cette rémunération soit considérée comme une redevance qui est versée aux auteurs de toute nature. C’est une façon d’améliorer les conditions de vie des artistes et des auteurs »
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, un protocole d’accord a été signé entre le BGDA et la Direction générale des douanes nationales pour une meilleure obtention des visas d’importation, comme l’explique Marcel Haba représentant du Directeur général de la douane nationale à cette cérémonie.
« Avant importation de la marchandise, le demandeur de Visa doit se rendre au BGDA pour remplir un formulaire de demande de visa. Et ce formulaire sera suspendu jusqu’à l’importation de sa marchandise. Une fois après embarquement de sa marchandise, le requérant vient toujours au BGDA sur la base des informations qu’il a fournies et le BGDA va lui trouver sa redevance qui est toujours calculée. Après paiement de sa redevance, ils vont lui délivrer son Visa »
Selon Moussa Fofana, conseiller juridique du BGDA : « il y a deux copies privées. Il y a la reproduction par reprographie et la production des œuvres phonographiques et monogrammes. La douane a signé un protocole d’accord assorti de deux arrêtés permettant à elle de percevoir les redevances de droits d’auteur et mettre dans la caisse du BGDA après retenu de ses frais des 10% pour la douane…. »
Représentant le ministre Alpha Soumah à cette cérémonie , le secrétaire général du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat indiqué dans son allocution que la mise en œuvre de la copie privée marque une autre étape des réformes et des programmes que le département en charge de la Culture est en train de développer et mettre en œuvre pour accompagner les artistes et soutenir la création dans ce secteur.
« Certes, c’est un acquis pour les artistes, mais il est important de souligner qu’on fait aboutir la copie privée parce qu’on veut soutenir la création. On ne fait pas aboutir la copie privée pour stagner dans le développement de la culture. Nous voulons que la culture guinéenne quitte le stade actuel, pour atteindre le niveau le plus élevé du développement culturel en Afrique. Nous faisons aboutir ça pour que la Guinée récupère sa place sur l’arène africaine et internationale. Donc, la copie privée encourage l’artiste à créer. Ce n’est pas parce qu’on porte le nom d’artiste, qu’on bénéficiera des retombées de cette réforme. … », dira François Bourouno.
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