Gestion collective et droit d’auteur : la Guinée engage la modernisation du BDGA
Les travaux de l’atelier de formation consacré au renforcement des capacités dans la gestion collective des droits d’auteur ont débuté ce mardi 6 octobre 2026 à Conakry. Organisée au bénéfice du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), avec le concours du Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC), cette rencontre réunit une quarantaine de participants issus des services techniques et des instances de gouvernance, ainsi que des créateurs, producteurs et diffuseurs.
L’initiative bénéficie du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC), qui ont mobilisé des experts régionaux et internationaux afin d’accompagner la restructuration du système de gestion collective des droits d’auteur en Guinée.
Le directeur général du BGDA, Moussa Fofana, a, dans sa communication, exposé les faiblesses actuelles de l’institution en matière de documentation au regard des standards internationaux. Il a notamment illustré l’impact direct de ces lacunes sur la répartition des droits, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Il a précisé que cet atelier s’inscrit dans une feuille de route globale de redressement, élaborée sur recommandation des instances de la CISAC, avec notamment le parrainage de la SODAV du Sénégal et une mission d’expertise de deux mois au sein du bureau guinéen.
Moussa Fofana a ensuite indiqué que la mission du BGDA repose sur quatre principaux piliers : immatriculer les créateurs et leurs œuvres, percevoir les droits, les répartir entre les ayants droit et protéger le répertoire contre la piraterie, tout en vulgarisant le cadre légal en vigueur.
Le BGDA a, par ailleurs, engagé une restructuration articulée autour de cinq axes : la gouvernance, la perception des droits, la modernisation des services, la protection du répertoire et la valorisation du patrimoine musical. La digitalisation du processus de gestion des droits, de la documentation jusqu’à la répartition, figure notamment parmi les priorités.
Durant les quatre jours de formation, les participants travailleront notamment sur les identifiants internationaux IPI et ISWC, les outils de documentation et de répartition, ainsi que sur la gestion des droits numériques et les enjeux liés à l’intelligence artificielle.
L’objectif affiché est de parvenir à un répertoire mieux documenté, de doter les créateurs d’identifiants reconnus à l’échelle internationale et de mettre en place un plan d’action de mise en conformité, qui fera l’objet d’un suivi conjoint de la CISAC et de l’OIF pendant six mois.
Le représentant régional Afrique de la CISAC, Samuel Sangwa, a salué cette initiative, estimant qu’elle intervient à un moment important pour la structuration des industries culturelles et créatives guinéennes.
Selon lui, la formation doit surtout déboucher sur des résultats concrets et sur un plan d’action permettant de déterminer les prochaines étapes du renforcement du BGDA.
« Il ne s’agit pas d’arriver à Conakry avec des modèles théoriques imposés d’ailleurs. Il s’agit de partir de la pratique du BGDA, de partager les success stories, de partager les bonnes pratiques pour bonifier collectivement. Nous allons donc travailler collectivement à un plan d’action et nous voulons que ces quatre jours aboutissent à quelque chose de concret. Notre ambition est qu’à la fin de cette semaine, nous puissions dire non seulement que nous avons organisé une bonne formation, mais surtout que nous savons maintenant quelles sont les prochaines étapes pour renforcer le BGDA, par qui et dans quel délai », a-t-il déclaré.
Le directeur général du FODAC, Malick Kébé, a, pour sa part, mis en avant le rôle de son institution dans la recherche de partenariats structurants. Il a rappelé les chantiers prioritaires en cours, notamment la formation aux métiers techniques du spectacle et la mise en place prochaine de mécanismes de financement pérennes pour les industries créatives.
« Notre ambition est claire : passer progressivement d’un simple accompagnement à un financement structurant et durable de la culture. Nous invitons donc les partenaires nationaux et internationaux, les institutions financières et le secteur privé à nous accompagner dans cette dynamique, car investir dans la culture, c’est investir dans notre jeunesse, dans notre identité et dans l’avenir de notre pays », a-t-il fait savoir.
Pour le représentant de l’OIF en Guinée, Kanel Engandja Ngoulou, cette formation doit permettre de renforcer les compétences des acteurs guinéens et d’améliorer durablement le fonctionnement du système de gestion collective.
« Cette formation vise, entre autres, à renforcer la compréhension des principes de la gestion collective du droit d’auteur, à sensibiliser les administrateurs et responsables du BGDA aux principes de bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité, à présenter les règles professionnelles et les résolutions obligatoires de la CISAC et à former le personnel technique du BGDA à l’utilisation des identifiants IPI, ISWC et CISNET.
Au terme de cette formation de quatre jours d’intense activité, nous espérons que le Bureau guinéen du droit d’auteur saura mettre à profit toutes les connaissances techniques reçues afin de disposer d’un répertoire mieux documenté, de faciliter l’identification des œuvres guinéennes aux niveaux national et international et d’améliorer progressivement la répartition des droits aux créateurs.
L’objectif de l’OIF est de faire de cette formation et du BGDA un cas d’école qui pourrait être dupliqué dans les autres pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre », a-t-il souligné.
L’OIF et la CISAC ont ainsi répondu à la sollicitation de la Guinée en mobilisant leur expertise au profit du BGDA, du ministère de la Culture, des artistes et des labels. La formation vise notamment à renforcer la gouvernance, la transparence et la redevabilité du système de gestion collective, ainsi qu’à former les équipes techniques à l’utilisation des outils internationaux d’identification et de documentation.
Prenant la parole pour clore la série des discours et lancer officiellement les travaux, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, a rappelé la nécessité de placer la création culturelle au cœur des leviers économiques nationaux, en cohérence avec la vision stratégique du pays et les orientations de la Francophonie.
Dressant le constat de la précarité qui touche de nombreux créateurs malgré la richesse du patrimoine culturel guinéen, le ministre a insisté sur trois piliers indissociables de la perception et de la répartition des droits : l’identification de l’auteur, la documentation de l’œuvre et la traçabilité des usages.
« On ne peut pas distribuer ce qu’on ne peut pas tracer, et on ne peut pas tracer ce qu’on n’a pas identifié », a-t-il déclaré.
Moussa Moïse Sylla a également appelé les créateurs à déclarer leurs œuvres auprès du BGDA et rappelé aux utilisateurs que le paiement des droits d’auteur constitue une obligation légale et non une faveur accordée aux artistes.
« Aux créateurs, je réaffirme l’engagement du gouvernement à vos côtés. Je vous adresse aussi une demande simple : déclarez vos œuvres. Venez au BGDA, sortez de l’anonymat ou, je dirais pour certains, de l’inexistence, du néant.
Une œuvre non déclarée est une œuvre difficile à identifier, et une œuvre difficile à identifier est une œuvre dont la rémunération est compromise. La protection du droit d’auteur est une responsabilité partagée. Elle suppose l’engagement du créateur, l’efficacité de son organisme de gestion collective et l’accompagnement de l’État.
Aux diffuseurs et aux utilisateurs d’œuvres, je rappelle que le paiement des droits d’auteur n’est pas une faveur accordée aux artistes : c’est une obligation légale. C’est pourquoi j’ai demandé au BGDA de commencer par la sensibilisation. Ensuite, nous passerons à la réclamation de ces droits.
Des pistes de solutions nouvelles ont également été proposées par le représentant de la CISAC, que j’ai hâte de voir appliquer en République de Guinée », a-t-il fait savoir.
Moussa Moïse Sylla a, par ailleurs, exigé la fin des modes de gestion manuels et informels et réclamé la mise en œuvre d’un plan d’action opérationnel dès la clôture de la formation. Il a fermement invité les artistes à déclarer leurs œuvres afin d’en garantir la protection, tout en rappelant aux diffuseurs médias, hôtels et organisateurs d’événements notamment que le paiement des redevances constitue une obligation légale et non une faveur.
Le ministre a conclu en annonçant la mise en place prochaine d’un système de certification des espaces diffusant des œuvres protégées, ainsi qu’une révision urgente de la redevance pour copie privée afin de l’adapter aux évolutions technologiques.
Cette rencontre marque ainsi une nouvelle étape dans le processus de modernisation du système guinéen de gestion collective des droits d’auteur, avec l’ambition de renforcer la protection des créateurs, d’améliorer la traçabilité des œuvres et de garantir une répartition plus efficace et transparente des droits.
Mohamed Ybno