Marine Marchande : Paul Moussa et 56 de ses agents prêtent serment

Pour la première fois, 57 cadres, encadreurs et officiers de la marine marchande ont prêté serment lors d’une audience devant le tribunal de première instance de Kaloum, ce vendredi 24 janvier 2024. Chacun d’eux a juré « d’accomplir sa mission, de faire ses rapports et de donner ses avis en toute honnêteté, sur son honneur et sa confiance ».

Après cette prestation, ils agiront en tant qu’officiers de police judiciaire, garants de la sécurité en mer.
Dans ses réquisitions, le procureur a souligné que cette procédure est « obligatoire ». Il a précisé qu’elle engendre des « conséquences juridiques considérables en cas de violation des serments prêtés ».

À cet effet, il a mis en garde les agents contre les faits de « corruption, d’abus d’autorité et de concussion ».

En cas de faute, il leur a rappelé qu’ils s’exposeraient à la rigueur de la loi.
« Un officier de police judiciaire, selon le Code de procédure pénale, notamment l’article 9, est celui qui a la responsabilité de rechercher les infractions, de constater leur commission sur procès-verbal et de déférer les transgresseurs de la loi devant la juridiction compétente pour les punir.

Ces cadres devant vous vont porter la casquette d’officier de police judiciaire ; par conséquent, ils auront la lourde responsabilité de rechercher les infractions, d’identifier les auteurs, de constater ces infractions relatives à la sécurité maritime sur procès-verbal et de déférer les auteurs devant la juridiction. À cet égard, et en raison de cette mission, en leur qualité d’officiers de police judiciaire, ils agiront comme le font les policiers et les gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions, concernant les infractions relevant du droit commun », a rappelé Mohamed Bangoura.

Le procureur a ensuite requis que le tribunal reçoive ces cadres et inspecteurs dans leur prestation de serment et les renvoie dans l’exercice de leurs fonctions.
Après avoir rappelé leur rôle et fait des mises en garde, le tribunal a invité chacun d’eux à prêter serment.
« Il ne s’agit pas d’une simple formalité, c’est-à-dire lever la main et dire simplement « je jure », puis plier ses bagages et repartir chez soi. Si le législateur a rendu cette démarche obligatoire, c’est qu’il connaît mieux que nous les enjeux. Cette procédure engendre des conséquences juridiques énormes.

En tant que représentants du ministère public, avant d’exprimer ce qui nous semble juste dans cette affaire, il est de notre responsabilité de rappeler les conséquences liées à cette procédure, que nous estimons loin d’une simple formalité. Nous insistons sur ce point pour que chacun mesure la portée de l’acte qu’il va accomplir devant ce tribunal. M. le Président, je fais référence à l’article 527 de la loi que j’ai cité précédemment. Cet article précise que les inspecteurs de la sécurité maritime, sous l’autorité de l’autorité maritime, sont chargés d’inspecter et de contrôler les navires, d’assurer l’exécution et le respect des lois et règlements relatifs à la sécurité de la navigation maritime, à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la lutte contre la pollution marine. »

Paul Moussa Diawara, directeur national de la marine marchande, a été le premier à prêter serment, suivi de ses collaborateurs.

Après cette étape, le juge a reçu chaque agent dans sa prestation de serment et les a renvoyés dans l’exercice de leurs fonctions.

« La marine marchande vient de franchir un grand pas dans le processus de sa mission »

Il s’est réjoui de cette action, la qualifiant d’importante. « La cérémonie d’aujourd’hui va nous permettre d’intervenir sur l’ensemble du territoire national en toute légalité et toute autorité, conformément à la loi. La marine marchande a franchi un grand pas dans l’accomplissement de sa mission. Nous sommes prêts, après cette belle et historique cérémonie, à accomplir cette tâche sous la direction du procureur de la République. Nous sommes très heureux que nos actes soient désormais sous l’onction de la justice », a-t-il ajouté

Avant de conclure : « Notre mission sera de constater les infractions, de rassembler les faits et de transmettre les informations à Monsieur le procureur de la République. C’est une nouvelle page que nous ouvrons dans l’exercice de notre mission à la tête de la marine marchande. Nous invitons donc tous les acteurs du secteur maritime ,consignataires, manutentionnaires, transitaires, ou toute autre personne intervenant dans le domaine – à se conformer à la loi. Notre institution est transversale et nous serons présents partout. Je lance enfin un appel à tous pour respecter le code maritime, dont nous avons la responsabilité de faire respecter », a conclu Paul Moussa Diawara.
Mohamed Ybno