TPI de Mafanco : Abdourahmane Sano relaxé
Le verdict vient de tomber ce mercredi 11 janvier au tribunal de première instance de Mafanco. L’ancien coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) qui était poursuivi pour » participation délictueuse à une réunion » non déclarée vient d’être relaxé par le tribunal.
Un décision du tribunal réjouie Me Mohamed Traoré mais qui estime que tribunal TPI a pris en compte les plaidoiries de la défense : » Je pense que le tribunal est allé carrément dans le sens des plaidoiries que nous avons faites. Nous avons relevé lors de nos plaidoiries que bien sûr le législateur dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée.
Donc, il a constaté effectivement que des réunions ont été faites, ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer, à développer lors des grandes plaidoiries qu’on a eues à faire. Malheureusement, le ministère public n’a pas compris de cette oreille.
Je pense qu’il aurait dû même classer cette affaire sans suite mais il a voulu que l’affaire vienne au tribunal et voilà que la décision qui a été rendue met purement et simplement Monsieur Sanho hors de cause »
Mohamed Ybno