CNT: adoption du projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCL

Réunis en session plénière ce mercredi 23 avril 2024, les conseillers nationaux du CNT ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local, initié par le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME.

En effet, ce projet de loi est structuré en cinq chapitres dont : les dispositions générales, les organes de l’ARCL, le régime de protection et obligations professionnelles, les dispositions financières et les dispositions finales.

Dans le rapport de la commission constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire du CNT, le rapporteur Jean Paul Kontembedouno a indiqué aux conseillers que :  » l’adoption de cette loi permettra à notre pays de disposer d’une autorité de régulation qui va désormais veiller au respect du contenu local dans les différents projets. Ce qui aura un impact sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations.

Au titre des recommandations, nous invitons le gouvernement à initier un projet de loi portant modification des dispositions des articles 6,7 et 27 de la loi L/ 0010/ CNT du 22 septembre 2022 portant Contenu Local en République de Guinée. « 

Dans sa prise de parole, Dr Diaka Sidibé a déclaré que : « la loi portant Contenu Local représente pour nous une avancée majeure dans notre quête pour une croissance économique inclusive et durable ».

A en croire la ministre, pour le respect de la réglementation sur le contenu local, il est impératif que soit opérationnalisé l’organe de régulation, de contrôle et de suivi en la matière.

Mohamed Ybno